31 août 2011

CERQUAL part à la rencontre des professionnels de l’habitat et analyse les impacts de la RT 2012

groupe QUALITEL A l’approche de l’entrée en vigueur de la Règlementation Thermique 2012, les professionnels du bâtiment sont nombreux à se poser des questions relatives à ses impacts sur leurs constructions. Pour répondre à ces attentes, CERQUAL, organisme certificateur filiale de QUALITEL, convie les professionnels de tout l’hexagone à venir débattre avec des experts lors de ses « Réunions Thématiques » et à bénéficier des résultats d’une étude menée spécialement pour l’occasion. Lors de ces rencontres, CERQUAL remettra à de jeunes architectes les Prix Jeunes Talents 2011.

Des Réunions Thématiques organisées dans toute la France

Visant à débattre sur les grands enjeux en termes de logement et de construction au niveau national et local, sur la RT 2012 et les opérations de logements BBC, les réunions thématiques organisées dans les grandes capitales régionales accueilleront des maîtres d’ouvrage, des bailleurs sociaux, et des collectivités locales (élus, responsables habitat, développement durable et directions de l’aménagement). Participeront également à ces rencontres des partenaires industriels présentant des solutions techniques : Saint Gobain Glass, AFIPEB, Rockwool, Aldes et Atlantic.

Programme :
- Un point d’actualité sur la certification des logements neufs
- Les grands principes de la RT 2012 : du BBC à la nouvelle règlementation
- Des retours d’expérience d’opérations régionales certifiées option BBC Effinergie
- Les actualités des référentiels et futurs millésimes

Une étude comparative sur les procédés et les coûts de construction

Les Réunions Thématiques seront également l’occasion pour CERQUAL de présenter une nouvelle étude sur la RT 2012, cette dernière devant être applicable dès le 28 octobre prochain pour les logements en zone ANRU et à compter du 1er janvier 2013 pour toute autre construction résidentielle.

Elle propose à la fois :

- un examen des conséquences de l’application des nouvelles dispositions thermiques sur des opérations de logements certifiés répondant au dispositif de l’option BBC Effinergie,
- et une analyse thermique des combinaisons de solutions constructives.

L’étude dévoile en outre une analyse technico-économique de la RT 2012.

Remise du Trophée national Jeunes Talents CERQUAL à l’issue de ce tour de France

Lors des Réunions Thématiques, CERQUAL décernera des prix « Jeunes Talents », qui récompenseront des étudiants en architecture pour leurs projets de construction d’habitat collectif intégrant la qualité architecturale et environnementale.

A chaque réunion régionale sera récompensé un lauréat ayant inscrit son projet sur le plan de la performance énergétique au niveau du label BBC ou de la future RT 2012.

Au terme de ce tour de France des régions, un Trophée sera remis au meilleur projet, lors de la Tribune QUALITEL qui se déroulera le 28 novembre 2011 à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine à Paris. Cette manifestation qui a pour vocation d’encourager le débat et les échanges avec les professionnels de la construction, permettra de présenter les travaux du lauréat au public, tout en rendant honneur à la qualité architecturale.

À propos de CERQUAL – Groupe QUALITEL :

Depuis plus de 35 ans, l’Association QUALITEL fait progresser, aux côtés des professionnels du logement, la qualité de l’habitat neuf et existant et participe à sa valorisation auprès des usagers. Indépendante depuis sa création en 1974, l’Association QUALITEL est une structure unique en France. Son conseil d’administration rassemble autour de l’objectif « Qualité », tous les acteurs concernés par le logement : associations de consommateurs, organisations professionnelles impliquées dans l’habitat et les pouvoirs publics.

Pour développer et apprécier la qualité selon les modalités du Code de la Consommation relatives à la certification, l’Association QUALITEL s’appuie sur ses filiales, organismes certificateurs :
- CERQUAL pour l’habitat neuf collectif, qui délivre les certifications Qualitel (confort et économie de charges), Habitat & Environnement (confort et respect de l’environnement) NF Logement (qualité technique et services associés) et NF logement démarche HQE
- CERQUAL PATRIMOINE pour l’habitat existant collectif, qui délivre les certifications Patrimoine Habitat, Patrimoine Habitat & Environnement et Patrimoine Copropriété
- CEQUAMI, pour l’habitat individuel qui délivre les certifications NF Maison Individuelle, « Maison Haute Performance Energétique, NF Maison Rénovée, HQE

Ces organismes sont également accrédités pour délivrer les labels énergétiques dont BBC-effinergie.

Plus de 160 000 logements ont fait l’objet d’une demande de certification en 2010. Près de 1000 maîtres d’ouvrage s’y sont engagés, dont Bouygues Immobilier, Les Nouveaux Constructeurs, COGEDIM, Bouwfonds Marignan, ICF, l’Immobilière 3F, Vinci, Paris Habitat,…Une trentaine de collectivités territoriales et d’aménageurs sont également prescripteurs de la certification.

L’Association QUALITEL, ainsi que ses filiales CERQUAL et CEQUAMI, sont depuis 2009 membres fondateurs de France GBC (Green Building Council), conseil français de la construction durable soutenu par le Plan Bâtiment Grenelle.

Toute l’actualité de QUALITEL : www.qualitel.org




Ile Maurice


CAPI passe à la télé

CapiFrance Jamais aucun réseau immobilier, n’aura mis en place une campagne de communication nationale d’aussi grande envergure.

Depuis la fin du mois d'août, CAPI investit la TV et se lance dans le parrainage de TF1. L’occasion rêvée pour CAPI de se faire connaître dans de nouveaux médias grâce à un spot de 8 secondes mettant à l’honneur le réseau immobilier et son slogan" CAPIFRANCE, l’immobilier autrement".

CAPI obtient de plus, la place tant convoitée de partenaire en prime-time. Il souhaite aujourd’hui développer sa notoriété tout en continuant à développer des outils efficaces au plus près des attentes des clients.

Le réseau immobilier réserve encore de très belles surprises dans les semaines à venir : projet série TV, parrainage sur Direct 8 ainsi qu’un événement surprise où l’annonce sera à la hauteur du 1er réseau immobilier en Europe.

Parrainage de des émissions suivantes :
Bande annonce de l'émission présentée par Christophe Dechavanne et Sandrine Quetier "Les 100 plus grands…"
Bande annonce de la série" Joséphine Ange gardien"
Soit 58 diffusions




Constructeurs de maisons individuelles en Charente


Les pratiques des agences immobiLières : réaction de La Fnaim à L’enquête UFC-que choisir

FNAIM « Des pratiques bien peu louables » concernant le logement locatif en France sont aujourd’hui dénoncées par l’UFC-Que Choisir qui publie les résultats d’une enquête réalisée auprès de 1056 agences au printemps dernier. Une agence sur cinq est montrée du doigt, c’est beaucoup trop et cela ne peut pas laisser la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) indifférente.

Certes, il n’y a pas d’excuse pour les professionnels qui n’affichent pas clairement leurs honoraires en vitrine. En revanche, 72% des agences affichaient déjà l’étiquette énergie au moment de l’enquête : seulement trois mois après l’entrée en vigueur de la loi, c’est bien !Les professionnels ont su motiver une grande majorité de leurs propriétaires bailleurs à réaliser le DPE avant d’avoir trouvé un locataire.

L’enquête pointe aussi des pratiques discriminatoires de certains professionnels. Pas plus d’excuses pour ces contrevenants : la FNAIM et ses adhérents sont engagés aux côtés de la HALDE pour garantir des conditions d’accès au logement et lutter contre toute discrimination.

Toutefois, si on observe une quête excessive de garanties de la part des professionnels, il faut rappeler que ce n’est pas par excès de zèle mais bien pour préserver l’intérêt légitime des bailleurs. Par exemple, l’agent immobilier n’est-il pas bien fondé à demander une attestation du précédent bailleur lorsque le candidat locataire a égaré des quittances de loyer de sa précédente location ?

« Honoraires pour les locataires : des tarifs indûment gonflés pour un service très allégé !» C’est oublier l’étendue du service rendu par les professionnels avant qu’un locataire ne puisse s’installer dans les lieux. Son rôle ne se limite pas à remplir un imprimé type !Les agences ont une responsabilité civile professionnelle : la qualité du bailleur doit être établie, la décence du logement vérifiée, le régime juridique applicable à la location déterminé, les engagements éventuels du bailleur analysés (conventionnement ANAH, engagement fiscal…), les diagnostics préalables réunis, avec un même candidat locataire le logement doit être visité de 1 à 3 fois, le dossier du candidat doit être constitué et étudié, l’acte éventuel de cautionnement établi ; à défaut le dossier GRL ou GLI transmis à l’assureur, l’état des lieux doit être établi, l’attestation d’assurance du locataire doit être remise… Autant d’actions qui justifient un honoraire qui mérite d’être fixé librement.

La FNAIM s’insurge contre tout honoraire qui serait fixé réglementairement : cela reviendrait à remettre en cause le principe de la liberté des prix et des services en place depuis 1986 et aujourd’hui codifié dans le Code du commerce et dans celui de la consommation.

Au-delà des idées reçues, la FNAIM condamne les abus qui existent et qui ternissent l’image de toute une profession, et notamment celle de ses adhérents soumis, depuis 2005, à un Code d’éthique et de déontologie qui autorise le consommateur, en cas de défaillance, à saisir le département qualité de la FNAIM.

C’est aussi dans cet état d’esprit que la FNAIM travaille main dans la main avec l’ANAH, l’APAGL et le Plan Bâtiment Grenelle dans le but d’améliorer le logement au bénéfice de tous, en prenant soin de ne pas opposer les propriétaires et les locataires.

Avec l’UNIS, elle a aussi conduit les États Généraux des Professions Immobilières au cours des six premiers mois de cette année pour proposer une réforme de la loi Hoguet dans le but de renforcer la sécurité des consommateurs, tout en n’obérant pas l’équilibre financier des entreprises du secteur.

Les conclusions de ces travaux et de la concertation avec les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs de la société civile (professeurs, avocats, associations de consommateurs, assureurs…) seront présentées à la presse par René PALLINCOURT (Président de la FNAIM) et Serge IVARS (Président de l’UNIS) le 13 septembre prochain lors du colloque des États Généraux des Professions Immobilières.

A propos de la FNAIM
Première organisation syndicale des professionnels de l’immobilier en France, la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) accompagne au quotidien ses adhérents dans l’exercice de leurs 14 métiers, depuis 1946. Elle fédère aujourd’hui 12 000 entreprises qui servent les intérêts du consommateur dans le respect d’un Code d’éthique et de déontologie.
Force de proposition reconnue et écoutée sur les enjeux de la politique du logement en France, la FNAIM est régulièrement consultée par les pouvoirs publics.
Possédant à la fois une expérience professionnelle, juridique et économique, elle participe activement à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires.
Son maillage national, organisé autour de Chambres Départementales et Régionales, lui permet également de s’inscrire au cœur de l’action sur le terrain, en différenciant les professionnels FNAIM par leurs compétences et la qualité de services qu’ils offrent aux particuliers.

CONTACTS PRESSE
FNAIM – Service Communication Tél. : 01 44 20 77 31 / 49 / 97 Email : communication@fnaim.fr
Agence GolinHarris – Amandine Pesqué Tél. : 01 40 41 56 17 Email : amandine.pesque@golinharris.com




Constructeur de maison individuelle dans la Marne


30 août 2011

Immobilier Perpignan avec l’agence immobilière Perpignan Immobilier

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L’immobilier à Perpignan avec Perpignan Immobilier

Immobilier Perpignan, l’agence Perpignan Immobilier présent sur Perpignan et ses alentours propose par le biais de son agence immobilière à Perpignan, de nombreux biens immobiliers à vendre et à louer sur tout le département des Pyrénées Orientales (66) et sur Perpignan.

L'agence immobilière Perpignan, Perpignan Immobilier assure à chaque étape de la vie, grâce à une vision intègre de la profession, des solutions personnalisées à tous les projets immobiliers : achat immobilier Perpignan, maison Perpignan, appartement Perpignan mais aussi de propriétés, ou demeures de prestige sur Perpignan sans oublier la location Perpignan de maisons ou appartements et la gestion tous biens immobiliers sur Perpignan et ses environs.

Pour rejoindre notre projet et tous nos partenaires, n'hésitez pas à nous contacter et nous vous accompagnerons dans l'investissement qui vous convient.

Une agence immobilière au cœur de Perpignan

Au cœur de l’immobilier à Perpignan, l'agence immobilière à Perpignan Perpignan Immobilier propose des biens immobiliers à l’achat, la vente ou la location sur Perpignan. Retrouvez tous ces biens immobiliers dans l’agence immobilière à Perpignan, Perpignan Immobilier. Maison Perpignan, appartement Perpignan, villa Perpignan.

Des professionnels de l’immobilier sur Perpignan

L’agence immobilière Perpignan Immobilier présente à Perpignan, détienne une parfaite maîtrise des métiers de l’immobilier grâce à son expérience dans la transaction immobilière sur Perpignan (achat immobilier Perpignan ou vente immobilier Perpignan).

Pour l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier sur Perpignan, Perpignan Immobilier accompagne chaque personne dans toutes les étapes d’un projet immobilier car l’achat d’un bien immobilier constitue une étape importante dans la vie.

Enfin découvrez les offres de locations saisonnières ou de vacances et locations annuelles d’appartements, maisons, villas sur Perpignan. Location Perpignan.

PERPIGNAN IMMOBILIER
143 Avenue de la côte radieuse - 66000 Perpignan
Tél.: 04 30 44 50 02
Email : contact@agenceperpignanimmobilier.com




Agence artistique


Le PTZ Plus pour un expatrié

prêt immobilier Le PTZ Plus a aussi été prévu pour les français à l’étranger ! En effet, pour pouvoir profiter de ce dispositif d’aide, le prétendant doit faire état de ses revenus (Revenu Fiscal de Référence) de l’année N-2 (en l’occurrence 2009). Pour les expatriés, il est toutefois possible de présenter un avis d'imposition délivré par une administration fiscale étrangère, voire une attestation d'une autre administration compétente ou de l’employeur de l'acquéreur.

D’autre part, se posait la question de la primo-accession. Un résident français doit prouver qu’il n’a pas été propriétaire au cours des 2 dernières années (voir les pièces à fournir). Mais quid des résidents à l’étranger ?

Une note de la SGFGAS (organisme public chargé de la gestion du dispositif) répond à la question : « l’objectif étant de favoriser l’accession à la propriété d’une résidence principale en France, les dispositions sont applicables exclusivement en France. En conséquence, une personne résidant à l’étranger n’est pas propriétaire en France, et est donc considérée comme primo-accédante sur la ou les périodes de résidence hors de France. »

En clair, vous pouvez très bien être ou avoir été propriétaire de votre résidence principale à l’étranger. Il vous suffit de prouver que vous résidiez bien en dehors de France au cours des 2 dernières années.

Si vous ne vous trouviez pas à l’étranger pendant la totalité des 2 dernières années, il vous faudra tout de même prouver votre non-propriété pendant les périodes où vous résidiez en France.




Services à domicile


29 août 2011

Vous ne direz plus "agences s'abstenir"

Ethikimmo Au delà d'une marque commerciale, Ethikimmo est un état d'esprit dont les valeurs sont défendues par des agents immobiliers expérimentés et signataires d'une charte de déontologie rigoureuse.

Qui un jour aurait pu imaginer des agences immobilières éthiques ?

A en croire Pascal Trosberger, le fondateur d’Ethikimmo, l’éthique dans l’immobilier, ça existe !

Vous allez penser qu’il s’agit, là encore, d’une douce utopie. Et pourtant détrompez vous il n’en est rien !

Acteur et témoin du marché de l’immobilier pendant plus de 40 ans, Pascal Trosberger a su comprendre et répondre aux attentes réelles du particulier.

Le rôle d’un agent immobilier, nombreux ont tendance à l’oublier, c’est avant tout le devoir d’écoute, de conseil, et d’accompagnement.

Les services proposés par la marque Ethikimmo défendent aussi bien l’intérêt du vendeur que celui de l’acquéreur, et ceci, dans le respect le plus total de leur charte de déontologie.

Vous sentez vous en mesure, sans intermédiaire, d’exécuter toutes les tâches nécessaires et obligatoires au bon déroulement d’une transaction ?

Pour cela, le forfait Ethik-Box comprend entres autres :

* L’expertise détaillée du bien convoité
* Réalisation des diagnostics d’usage
* L’étude et l’obtention d’un prêt… afin de pouvoir vous engager en toute sécurité dans votre acquisition.
* La rédaction d’un avant contrat de vente
* La mise en relation avec un notaire
* Des propositions de devis de travaux
* Le suivi jusqu’à la signature définitive chez le notaire

Quant au contrat Ethik-Exclu, il s’agit là d’un service totalement inédit et exclusif à la marque Ethikimmo. Il offre au vendeur la garantie d’être indemnisé en cas d’échec de la mission d'un agent Ethikimmo.

Comment ?

En cas de non réalisation de sa mission, votre agent Ethikimmo vous versera une indemnité égale à 3% du prix de vente que vous aurez convenu.

Quand ?

Passé le 3e mois de la signature du mandat Ethik-Exclu, votre agent Ethik vous indemnisera sans discution, ni réserve.

Si vous doutez encore de la légitimité de la marque,poussez le portail : http://www.ethikimmo.net et vous découvrirez que leur éthique est à la source de leur efficacité.




Moto


28 août 2011

Expatriés, mutés, préparez votre retour ou votre installation à Lyon grâce aux services d’un chasseur immobilier

Côté Acheteur Les flux migratoires pour raisons professionnelles sont de plus en plus importants. Changer de vie, de domicile n’est pas toujours aisé. Revenir après plusieurs années passées à l’étranger et se réinstaller dans sa ville d’origine ne l’est pas non plus. Le chasseur immobilier peut être une solution pour faciliter son installation et trouver, à distance, l’appartement ou la maison idéale.

Aujourd’hui, les déménagements pour raisons professionnelles sont de plus en plus fréquents et impliquent pour les personnes concernées de nombreuses démarches à entreprendre pour s’installer dans leur nouvel environnement. Démarches qui peuvent s’avérer parfois fastidieuses comme la recherche d’un logement qui par la méconnaissance du secteur, des prix de marché ou encore l’éloignement s’apparente souvent à un véritable parcours du combattant.

Virginie Petit, chasseur immobilier à Lyon pour Côté Acheteur a bien conscience du phénomène :

«  On observe depuis plusieurs années de nombreux mouvements pour raisons professionnelles. A Lyon, je suis sollicitée aussi bien par des personnes devant s’installer à Lyon pour cause de mutation professionnelle ou de retour d’expatriation et dont le projet consiste à trouver un logement que par des personnes devant quitter Lyon pour les mêmes raisons et dont le projet est de vendre leur bien pour acheter dans une autre région ou à l’étranger. Nous avons également de nombreux clients expatriés désireux d’investir à Lyon dans un but à la fois locatif et patrimonial.  N’étant pas sur place, faire appel à nos services leur permettent d’aborder leur projet en toute sérénité par une prise en charge totale de leur projet d’achat ou de vente. Notre rôle étant de les accompagner tout au long de leur projet ».

Autant dire que ces flux migratoires donnent du travail aux chasseurs d’appartement à Lyon et dans bien d’autres villes en France. Cette activité encore très jeune, est apparue au début des années 2000 avec Côté Acheteur, une des enseignes pionnières du métier de chasseur immobilier, qui a importé le concept des Etats Unis. Le service repose sur la capacité du chasseur immobilier à chercher et trouver un appartement ou une maison, répondant au cahier des charges de son client, tout en lui évitant de se déplacer.

Virginie Petit explique : « Nos chasseurs immobilier à Lyon travaillent prioritairement auprès de deux cibles de clientèle : les personnes ne se trouvant pas à Lyon et qui sont dans l’incapacité à effectuer des recherches, et les personnes en manque de temps, souvent pour des raisons professionnelles encore une fois ».

Souvent considérer comme un intermédiaire supplémentaire, le chasseur immobilier justifie ses prestations par la qualité de son service sur mesure: « nous sommes là pour répondre à un besoin spécifique à chaque client, il s’agit de trouver le bien qui correspond idéalement aux attentes de notre client et ce, le plus rapidement possible. Il faut faire preuve d’une grande réactivité, ce qui n’est pas toujours possible lorsque l’on n’est pas sur place ou que notre activité professionnelle nous en empêche. ». Le chasseur immobilier, qui est avant tout un agent immobilier, se doit de connaitre parfaitement son marché en d’autres mots, sa ville, ses quartiers et les prix du marché.

« C’est notre valeur ajoutée, notre expertise et notre parfaite connaissance du marché immobilier local qui permet  à nos clients de concrétiser leur projet immobilier dans les meilleures conditions ».

Pour plus d’information sur un chasseur d’appartement à Lyon :

Virginie Petit
lyon@coteacheteur.com
06 99 96 76 29
http://www.coteacheteur.com/chasseur-immobilier-Lyon.php




Constructeurs de maisons individuelles en Bretagne


Plus-values immobilières : Les résidences principales épargnées

prêt immobilier

François Fillon a dévoilé le 24 août le plan gouvernemental de réduction du déficit. Si le dispositif Scellier et le PTZ Plus ont finalement été épargnés, les plus-values immobilières sur les résidences locatives et secondaires subissent dès le 25 août une lourde taxation. CyberPrêt.com vous donne tous les détails de ce nouveau calcul fiscal.

D’après les rumeurs publiées ces dernières semaines dans la presse, le dispositif Scellier et le PTZ Plus semblaient être dans le collimateur du ministère des Finances. Finalement, ils ont été épargnés par les mesures d’économies annoncées par le premier ministre. Provisoirement ? Le Projet de Loi de Finances pour 2012 nous le dira dans quelques mois.

Ce qui était beaucoup moins attendu, c’est un nouveau mode de calcul de l’imposition des plus-values immobilières. Si les résidences principales sont épargnées, la cure de rigueur pour les résidences secondaires et locatives est importante. Jusqu’à présent, la plus-value était imposée à 31,3% (19% d’impôt sur le revenu + 12,3% de charges sociales) et les vendeurs profitaient de 10% d’exonération par année de détention au-delà de 5 ans. Ce qui revenait à dire que les plus-values n’étaient plus imposables au-delà de 15 ans de détention. Une manière de privilégier l’investissement à long terme par rapport à la spéculation.

Le nouveau calcul est beaucoup moins clément envers les investisseurs immobiliers. Pour calculer la plus-value, le prix d’achat initial est augmenté de l’inflation pendant la durée de détention, et retranché du prix de vente. Cette plus-value est alors imposée sur le revenu (19%) et sujette aux prélèvements sociaux (qui augmentent par ailleurs de 12,3 à 13,5%), soit une imposition totale de 32,5%.

2 exemples pratiques

Un investisseur a acheté un bien en 1999, au prix de 80 000€. Il souhaite le revendre au prix de 150 000€ (scénario réaliste, voire pessimiste), après 11 années de détention. S’il avait vendu la semaine dernière, la plus-value imposable aurait été de : (150 000 – 80 000) – 60% (11 années de détention), soit 28 000€, et une somme à payer de 8 764€. Aujourd’hui, le calcul est le suivant : prix d’achat corrigé de l’inflation : 80 000 + 21% (inflation depuis 1999) = 96 850€. Soit une plus-value imposable de 53 150€, et un impôt à payer de 17 274€. Soit un doublement de l’impôt…

Pire, le cas d’un investisseur de longue date, qui a acheté un bien 80 000€ en 1994. Aujourd’hui, il peut le revendre 180 000€. En vendant la semaine dernière, il aurait été totalement exonéré d’impôt (plus de 15 années de détention). Aujourd’hui, on considère que le prix d’achat corrigé de l’inflation est de 104 130€ (30,2% d’inflation environ depuis 1994). Il paiera donc (180 000 – 104 130) x 0.325 = 24 650€ d’impôts. Une augmentation presque surréaliste.

Finalement, les seuls investisseurs immobiliers épargnés par la réforme sont les investisseurs à court terme (moins de 5 ans). Ceux-ci étaient déjà imposés à 31,3%, l’augmentation à 32,5% n’est donc pas énorme. En revanche, ils profitent à présent de la compensation de l’inflation dans le calcul de la plus-value. Ce qui fait que dans certains cas, ils doivent être gagnants ! La réforme pourrait donc aboutir à un changement de philosophie du marché, avec un raccourcissement des durées de détention.

Une annonce-surprise

Rien n’avait filtré de cette réforme avant son annonce le 24 août à 18h. En effet, cette mesure était bien dans les cartons du gouvernement, mais pour le Projet de Loi de Finances 2012. Cette perspective aurait probablement poussé nombre d’investisseurs à vendre avant que la réforme ne soit mise en place, provoquant un effondrement des prix du marché.

En prenant les propriétaires au dépourvu, le gouvernement espère limiter la casse au sein du marché immobilier. Mais un tel alourdissement fiscal ne va-t-il pas détourner les investisseurs d’un secteur locatif ? Dans ce cas, le secteur de la construction, déjà affecté par le rabotage du Scellier l’an dernier, pourrait en pâtir encore…




Services à domicile


Plus-values immobilières : une réforme scandaleuse !

UNPI L’UNPI a pris connaissance de la réforme fiscale annoncée par le Gouvernement, et notamment de la suppression de l’abattement pour durée de détention des plus-values immobilières.

Par la voix de son président, Jean PERRIN, l’UNPI estime que cette réforme aura deux conséquences : les propriétaires se détourneront de l’investissement immobilier, et ils ne pourront plus soutenir des hommes politiques qui les rackettent, après avoir supprimé il y a quelques années la déduction forfaitaire sur les loyers et réduit le dépôt de garantie de deux à un mois.

La suppression de l’abattement pour durée de détention (et sa conséquence : la suppression de l’exonération après 15 ans de détention) empêchera dorénavant les propriétaires de faire des arbitrages dans leur patrimoine, qui leur permettaient jusqu’à présent de réinvestir notamment dans des travaux de mise aux normes et d’économie d’énergie.

Compte tenu de l’alourdissement des prélèvements sociaux (de 12,3 % à 13,5 %), le taux global d’imposition des plus-values immobilières, avec l’impôt au taux de 19 %, s’élèvera à 32,5 %...
Le rendement attendu d’une telle mesure, soit 2,2 milliards en 2012, est le plus fort de toutes celles annoncées mercredi par le Gouvernement et démontre une fois de plus que l’immobilier constitue la vache à lait fiscale des pouvoirs publics.

Contrairement à ce qu’affirment les services du Gouvernement, il n’est pas sûr que le nouveau dispositif participe à la relance de l’offre immobilière, et on peut craindre au contraire un blocage du marché, ceux qui ne sont pas obligés de vendre renonçant à leur projet.

L’UNPI ne comprend pas également l’application immédiate de la réforme, alors que la loi n’est pas encore votée.

Enfin, cette mesure est parfaitement injuste, eu égard aux règles applicables dans d’autres secteurs : par exemple, l’exonération des plus values réalisées sur les titres ou actions détenus depuis plus de huit ans n’est pas remise en cause.

L’UNPI demande un effort substantiel de réduction des dépenses publiques, et un rééquilibrage équitable de la fiscalité entre les différents secteurs, avant de solliciter l’effort de tous.

Contact presse :
Anne Pronier
01 44 11 32 54
info@unpi.org




Fenêtre


23 août 2011

Logement locatif en France : Des pratiques bien peu louables !

Alors que les locataires du secteur privé ont le taux d’effort le plus important pour se loger (23% de leur budget contre 20% pour les accédants à la propriété et 18% pour le logement social), l’UFC-Que Choisir rend publique aujourd’hui une enquête alarmante. Elle souligne que les agences immobilières ne jouent pas le jeu de l’accès au logement et, au vu de l’inflation des litiges en matière de location, appelle les pouvoirs publics à mettre fin à ces pratiques bien peu louables.

En effet, l’UFC-Que Choisir a sollicité 1 056 agences pour connaître les modalités d’accès à la location, vérifier le respect par les agences de leurs obligations légales, et apprécier le service offert au candidat à la location. Le constat est sans appel : les pratiques abusives se retrouvent à tous les étages !

Les bénévoles des associations locales ont enquêté du 14 mars au 2 avril 2011 auprès de 1 056 agences autour d’un scénario unique : aider un jeune membre de sa famille dans sa recherche d’appartement à louer un 2 pièces de 40 m². Le candidat locataire avait un dossier répondant aux obligations légales. Il gagnait 3 fois le montant du loyer et n’avait pas de garant.

Information : la transparence aux oubliettes !

Bien qu’obligatoires, de nombreuses informations ne sont pas affichées par les agences. Ainsi, dans 21% cas, les honoraires n’étaient ni affichés en vitrine, ni visibles de l’extérieur contrairement à une obligation légale vieille de 20 ans. De même, près de 4 mois après l’entrée en vigueur de l’obligation d’affichage de l’étiquette énergétique, seules 72% des agences respectent la loi. Ce constat est d’autant plus dommageable que, dans un contexte d’explosion des tarifs de l’énergie, cette information est essentielle pour les consommateurs.

Constitution du dossier : des excès à déloger !

L’enquête souligne la quête excessive de garanties de la part des agences. Ainsi, dans 62% des cas, les agences n’ont pas hésité à demander des documents strictement interdits : attestation de l’employeur (46%), attestation du précédent bailleur (10%), photographie d’identité (10%), etc. De même, alors que la situation financière du locataire était raisonnable (il gagnait 3 fois le montant du loyer), l'absence de garant a posé problème dans 28% des cas.

Honoraires pour les locataires : des tarifs indument gonflés pour un service très allégé !

Bien que l’essentiel des services proposés par l’agence profite principalement au bailleur, les honoraires acquittés par les locataires sont prohibitifs : en moyenne 93% du loyer mensuel hors charge ! Faut-il ici rappeler que, d’après une interprétation stricte de la loi par les tribunaux, notamment la Cour d’appel de Grenoble dans un arrêt de 2004, le locataire ne doit à l’agence que la seule rédaction du bail ? De même, l’appétit tarifaire de certaines agences leur a fait franchir la ligne rouge en disant que l’état des lieux était payant pour le locataire !

Au-delà de l’accès, comme le souligne les 19% de « litiges logement » traités par nos associations locales (en hausse de 18% depuis 2007), la location pose également problème en raison des conditions d’élaboration des états des lieux et des conditions de restitution du dépôt de garantie.

Décidée à favoriser l’accès au logement et lutter fermement contre les dérives observées, l’UFC-Que Choisir :

* Met à la disposition des consommateurs plusieurs fiches pour une location sereine :

1. La Loi du 6 juillet 1989
2. La location meublée
3. La colocation
4. La caution

* Demande à l’administration de procéder à des contrôles des agences immobilières afin de s’assurer du respect de leurs obligations légales.

* Demande au législateur d’intervenir sans délai afin d’assortir les obligations d’affichage de sanctions, de limiter strictement les honoraires des agences immobilières pour les locataires à la seule rédaction du bail et, ce, à un tarif national plafonné par décret, et de mieux encadrer l’information des locataires sur les états des lieux et la restitution du dépôt de garantie. Par ailleurs, l’association propose que l’ensemble des dépôts de garantie soit placé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et que les intérêts obtenus annuellement servent à la solidarité nationale en matière de logement.

Retrouvez l'étude et des propositions de l'UFC-Que Choisir sur "Les pratiques bien peu louables en termes de logement locatif en France" en cliquant ici.




Moto


20 août 2011

PTZ Plus : vers une réforme ?

prêt immobilier

À l’heure où les déficits publics sont au cœur du débat politique en France, le gouvernement semble s’intéresser de près aux aides publiques au logement et annonce vouloir économiser rapidement 10 milliards d’euros. Plusieurs sources journalistiques laissent entendre que les seuls mesures faisant l’unanimité au sein du gouvernement sont un rabotage du PTZ Plus et du dispositif Scellier.

Crise boursière, incertitude sur la crédibilité de la dette française : le climat financier ne pourrait être plus défavorable aux efforts français de réduction des déficits. Malgré tout, le gouvernement s’est donné une semaine pour trouver 10 milliards d’euros afin de tenir ses engagements européens en termes de déficits et de rassurer les marchés boursiers et les agences de notation.

Carole Sirou, dirigeante de l'agence de notation Standard and Poor's pour l'Europe francophone, s’est voulue rassurante le 18 août sur RTL : « Nous sommes confiants sur la note 'AAA' stable de la France ». Toutefois, les rumeurs d’une dégradation se multiplient sur les marchés boursiers à la suite de celle des États-Unis le 5 août. Des mesures d’économies publiques importantes et concrètes dans les prochains jours seraient donc les bienvenues et particulièrement dans les niches fiscales.

D’après Le Canard Enchainé du 17 Août « Si Sarko et Baroin s’accordent sur les niches « logement », comme le dispositif Scellier ou les prêts à taux zéro élargis, ils divergent sur presque tout le reste ».

Rétropédalage sur le PTZ Plus

Depuis quelques semaines déjà le ministère du Logement semblait ouvert à une révision du PTZ Plus, sans pour autant donner de détails sur les mesures envisagées. Ce dispositif, qui est en passe de remplir ses objectifs en termes de volume, est pourtant l’objet de critiques : pas assez écologique et surtout pas assez social. Ce dernier point rejoint les préoccupations budgétaires du gouvernement qui envisage, selon Le Figaro, d’assortir l’octroi et le calcul du PTZ Plus de conditions de ressources (comme pour l’ancienne mouture du prêt à taux zéro). De quoi faire de substantielles économies tout en privilégiant les ménages les plus modestes.

Une telle perspective incitera probablement les ménages un peu plus aisés qui souhaitent faire une première acquisition à se décider rapidement pour bénéficier encore de ce prêt immobilier aidé.

Le « Scellier » se réduit comme peau de chagrin

Le dispositif Scellier avait déjà subi de plein fouet le coup de rabot sur les niches fiscales au début de l’année 2011. Il semble toutefois devoir encore être sacrifié sur l’autel de l’austérité. Le taux maximal de réduction d’impôt passerait de 18 à 15% en 2012, réduisant d’autant l’intérêt du produit-star de la défiscalisation.

L’opposition quant à elle entend bien prendre part au débat. Au micro d’Europe 1, Martine Aubry s’est dite prête à exposer les propositions socialistes au président de la République, à commencer par la réduction des niches fiscales. Si même majorité et opposition se rejoignent à ce sujet, l’avenir du dispositif Scellier est décidément bien sombre.

Le gouvernement présentera ses arbitrages le 24 août. Les investisseurs potentiels sauront alors à quoi s’en tenir, qu’ils souhaitent acquérir leur première résidence principale à l’aide du PTZ Plus ou profiter de la réduction d’impôts Scellier pour faire un investissement locatif.






Services à domicile


17 août 2011

Taux de prêt immobilier : baisse à l’horizon ?

prêt immobilier Suite à la dégradation de la note de la dette des États-Unis et à l’incertitude sur les valeurs boursières, les taux OAT 10 ans ont baissé de 0.30% en 2 semaines et de 0.90% en 4 mois.
Est-ce le prélude à une nouvelle période de baisse des taux d’emprunt immobilier ?


Les taux se détendent…

Fin 2010, les taux de crédit immobilier avaient crevé le plancher pour une raison financière bien simple : le taux de rendement des obligations d’état françaises (OAT 10 ans) était alors à son plus bas niveau d’après-guerre. Ces placements très sûrs, puisque garantis par l’État, présentaient en effet une forte attractivité du fait des incertitudes sur les marchés boursiers.

Par la suite, le taux de l’OAT 10 ans est reparti à la hausse fin 2010, entraînant avec lui les taux immobiliers. Mais à la mi-avril l’OAT 10 ans s’est stabilisée puis a entamé une baisse très régulière, qui s’est fortement accélérée au cours des 2 dernières semaines : de 3,80% le 11 avril, l’indice est passé à 3,22% le 29 juillet, pour atteindre 2,92% au 15 août.

Les raisons d’une baisse aussi spectaculaire sont encore une fois à chercher dans le climat financier actuel. L’effondrement des places boursières mondiales (-16% en 3 semaines pour le CAC 40) et les incertitudes sur la dette américaine (dégradation de sa note de AAA à AA+ par Standard & Poor’s le 5 août) ont accentué l’aspect « valeur refuge » des obligations d’état allemandes et françaises.

Or ces taux de rendement servent de base aux banques pour calculer les taux fixes qu’elles proposent. Des rendements d’OAT bas signifient donc des taux de prêt immobilier également bas.

La baisse des OAT 10 ans est suffisamment nette depuis suffisamment longtemps pour que les banques la répercutent dans les semaines qui viennent. On devrait donc retrouver des conditions de crédit très favorables dès la rentrée.

… et les prix de l’immobilier se tendent

Cette tendance à moyen terme, combinée à d’autres facteurs, laisse supposer un très probable maintien de la hausse des prix immobiliers. Tout d’abord, la pénurie de logements neufs devrait s’accentuer en 2011, tirant les prix vers le haut. Les promoteurs prévoient moins de 100 000 ventes en 2011 (contre 115 000 en 2010). Ensuite, le PTZ Plus a contribué à diminuer le coût du crédit, ce qui s’est traduit par la remontée des prix immobilier, surtout dans le neuf.

Combinés à une probable baisse des taux, ces deux phénomènes devraient empêcher toute baisse des prix de l’immobilier à moyen terme et confirmer le statut de valeur refuge de la pierre.




Services à domicile


03 août 2011

Immobilier : Accesimmo.net refait sa vitrine !

Groupe KEL Accesimmo.net , le portail d'annonces immobilières du Groupe KEL fait peau neuve.

Le portail présente un nouveau design et une nouvelle ergonomie afin de faciliter la navigation des internautes. Vous choisissez la rubrique de votre choix ( achat, location annuelle ou location saisonnière ) et sélectionnez rapidement vos critères de recherche : maison, terrain, appartement, commerce, parking, ... . Une calculette immobilière permet de réaliser des simulations pour estimer le nombre d'échéances, le montant des mensualités et des intérêts d'un prêt immobilier.

Sur accesimmo.net , vous retrouvez également les coordonnées des agences, proposant leurs biens à vendre ou à louer, classées par département dans un annuaire. Vous avez toutes les clés pour trouver un logement à acheter, louer ou pour vos vacances !

Rendez-vous sur www.accesimmo.net !




Avocat Lyon


01 août 2011

L’association QUALITEL guide les particuliers dans la démarche de rénovation de leur logement

groupe QUALITEL Le vieillissement du parc de logements français – plus de 64% d’entre eux ont plus de 40 ans – rend aujourd’hui la rénovation incontournable. Pourtant, mal préparée, elle peut devenir source de nombreux tracas (travaux mal effectués, coûts non maîtrisés, mauvaises surprises,…).

Face à ce constat, QUALITEL, association indépendante dont la vocation est de promouvoir la qualité de l’habitat, souhaite sensibiliser les particuliers aux bonnes pratiques dans la rénovation, à travers une rubrique spéciale « Rénovation » dans son guide de la qualité du logement. L’association rappelle la nécessité d’adopter une méthode préalable afin de mener à bien ses projets de rénovation de l’habitat.

Effectuer au préalable un état des lieux de la qualité de son logement

Afin d’évaluer la qualité de son logement, il est nécessaire de faire effectuer un diagnostic global par un professionnel (architecte ou ingénieur conseil). Celui-ci se différencie des diagnostics règlementaires exigés lors de la vente d’une habitation, qui concernent notamment l’électricité, les termites, l’assainissement autonome, son objet est d’apporter des informations utiles sur l’état de la construction et les travaux à prévoir.

Le diagnostic global permet :

- d’une part, d’évaluer de manière complète l’ensemble des aspects techniques et architecturaux du logement. Cette démarche permet d’empêcher que la rénovation n’améliore un aspect au détriment d’un autre ;
- et d’autre part, de raisonner à l’échelle des systèmes et non d’un équipement en particulier, en évitant par exemple de mettre des radiateurs performants dans un logement mal isolé.

Le diagnostic global analyse l’état du logement par rapport à des exigences de :

- solidité des fondations, murs extérieurs et éléments porteurs intérieurs
- protection du logement contre les venues d’eau
- confort thermique
- qualité des équipements sanitaires
- sécurité électrique et gaz
- sécurité face à l’intrusion

Une gestion optimisée des travaux d’amélioration grâce au diagnostic global

Le diagnostic global constitue en outre une précieuse aide pour l’organisation des travaux d’amélioration. Le particulier peut ainsi demander au professionnel des conseils qui l’aideront à faire les bons choix. Ainsi des préconisations de travaux avec des priorités bien définies, de même qu’une estimation financière des travaux, représentent une aide précieuse à la prise de décision et à l’échelonnage des travaux dans le temps.

En faisant appel à un professionnel en amont de travaux de rénovation, le particulier évite donc de s’engager dans des travaux trop coûteux dont il ne connait ni les tenants ni les aboutissants.

Il est en outre intéressant pour le particulier de demander l’établissement de plans de son logement (plans de niveaux, coupes) en même temps que le diagnostic. Ces plans seront très utiles par la suite, notamment au moment des études d’exécution des travaux d’amélioration ou de rénovation.

Une rubrique entière dédiée aux travaux d’amélioration sur le site Bienacheterbienrenover.fr

Destinée aux particuliers souhaitant entreprendre des travaux, cette rubrique du guide de la qualité du logement apporte conseils et informations utiles. Elle propose, pour une série de travaux identifiés, une démarche à suivre, ainsi que les bonnes questions à se poser et à poser afin de réussir les travaux. Les situations concrètes telles que préparer son projet, améliorer son isolation ou refaire son électricité y sont traitées de manière pédagogique.

Pour QUALITEL, le particulier a besoin d’être guidé lorsqu’il effectue une démarche aussi importante que celle d’une rénovation, d’où le souhait de le conseiller en amont de ses travaux à travers cette rubrique du guide de la qualité du logement. Il s’agit avant tout de l’inciter à raisonner « système » plutôt qu’élément par élément, et de lui montrer qu’établir un diagnostic est essentiel avant de lancer des activités de rénovation. Faire appel à un professionnel permet en ce sens de voir points importants en amont des travaux et de se prémunir contre les mauvaises surprises qui sont généralement la conséquence d’un manque d’information

A propos de Qualitel

Depuis 1974, l’Association QUALITEL est un organisme indépendant à but non lucratif ayant pour objectif de promouvoir la qualité de l’habitat en France. Son conseil d’administration fédère les représentants des principaux acteurs de la construction, les utilisateurs de logements et les consommateurs, les organismes intervenant dans la qualité de la construction ainsi que les pouvoirs publics.
Sa filiale CERQUAL a en charge l’activité des logements neufs et propose les certifications Qualitel (confort et économie de charges), Habitat & Environnement (confort et respect de l’environnement) et NF Logement (qualité technique et services associés).
Sa filiale CERQUAL PATRIMOINE quant à elle, a en charge l’activité de certification des logements existants et propose aux maîtres d’ouvrage d’évaluer l’état de leur patrimoine avec le Bilan Patrimoine Habitat (BPH) mais aussi de valoriser leurs travaux de réhabilitation avec les certifications Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement.
Plus de 100 000 logements ont sollicité une certification en 2008. Près de 1000 maîtres d’ouvrage s’y sont engagés, dont Bouygues Immobilier, l’Immobilière 3F, Vinci, Paris Habitat,….
Une trentaine de collectivités territoriales et d’aménageurs sont également prescripteurs de la certification.
Pour plus d’informations : www.QUALITEL.org ; www.bienvivrechezmoi.com




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