A l’occasion des 18ème Journées d’Etudes Professionnelles de la FPC, Jean-françois Gabilla,
Président de la Fédération des promoteurs constructeurs de France (FPC), et Bertrand
Goujon, Directeur général de l’Union d’Economie Sociale pour le Logement (UESL), ont signé
une charte pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER®.
L’objectif de cette charte est de promouvoir le dispositif du PASS-FONCIER® qui, dans un contexte de prix élevé du foncier et du bâti, donne la possibilité aux familles ayant des revenus modestes de devenir propriétaires, avec un achat en deux temps , tout en bénéficiant d’une sécurisation en cas de difficulté.
La FPC et l’UESL s’engagent à :
- travailler en étroite concertation pour mettre en place l’ensemble des outils nécessaires à la mise en œuvre du PASS-FONCIER®, tant en maison individuelle en secteur groupé qu’en immeuble collectif ;
- développer l’information des opérateurs sur les dispositifs (promoteurs et CIL/CCI) ;
- promouvoir les opérations en PASS-FONCIER® auprès des collectivités locales.
La FPC et l’UESL examineront les conditions d’application du PASS-FONCIER® dans l’habitat collectif. Elles affirment notamment leur attachement à la TVA au taux de 5,5% dans l’habitat collectif, taux réduit dont actuellement seules les maisons individuelles peuvent bénéficier.
Contacts Presse
FPC France : Catherine Zou 01 47 05 44 36/c.zou@fpcfrance.fr
UESL : Anne du Boucher 01 44 85 81 15/a.duboucher@uesl.fr
PASS FONCIER® est une marque déposée pour le compte du 1% Logement www.passfoncier.
Constructeurs de maisons individuelles dans l'Aube
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