12 décembre 2007

Logement HLM : Non à une remise en cause du droit au maintien dans les lieux

Consommation Logement et Cadre de Vie Communiqué de presse : CLCV

La pénurie de logements et le niveau historiquement haut des loyers que connaît notre pays a notamment pour conséquence l’allongement des listes d’attentes des demandeurs de logements sociaux.

Cette crise aidant, certains voudraient nous faire croire qu’habiter en logement social est un privilège et que de nombreux locataires en profiteraient. La vérité est fort différente, en effet 93% des locataires en HLM ont des revenus inférieurs aux plafonds de ressources, et la majorité des dépassements s’explique non pas par des revenus élevés, mais par le fait que les plafonds ont évolué moins vite que le coût de la vie. Examiner leur situation tous les trois ans, pour éventuellement leur proposer de quitter ce parc, est donc une solution injuste et dangereuse car :

- Imposer un surloyer aux 7% de locataires qui ont vu leurs revenus s’accroître au fil des années, les incitera à partir, mais l’expérience de ces vingt dernières années montre que cela fera encore reculer la mixité économique et sociale indispensable à l’équilibre des quartiers ;
- Faire partir le peu de ménages dépassant les plafonds ne résoudra pas la question du manque de logements, les besoins étant d’ailleurs encore sous-estimés.

Cela reviendrait à remettre en cause le principe du bail à durée indéterminée, un des piliers du logement social, la CLCV ne peut que s’y opposer.

La CLCV est favorable à une politique facilitant les mutations et les échanges de logement au sein des organismes HLM pour les locataires qui souhaitent passer d’un logement plus petit ou plus grand selon l’évolution de leur situation, sous réserve que les conditions soient négociées entre bailleurs et représentants des locataires. Il faut effectivement adapter la taille des logements aux besoins des ménages, sans les pénaliser financièrement et en garantissant leur libre choix.

La CLCV considère que la demande des locataires HLM qui veulent acheter leur logement est légitime. Les produits de la vente doivent alors être utilisés, comme le prévoit la loi, pour remettre sur le marché le même nombre de logements sociaux.

Contacts :
- Laure BOURGOIN : 01.56.54.32.29 / 06.63.93.67.46
- Thierry SANIEZ : 01 56 54 32 81 / 06.82.18.86.64


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